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PRENEZ AVIS que le Conseil de la Corporation du Canton d'Alfred et Plantagenet tiendra une séance publique le 21 novembre 2023, à compter de 16h30 dans la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, vieille Route 17, pour contempler les modifications proposées aux frais de permis de construire imposés en vertu de l'article 7 de la Loi sur le code du bâtiment.

LE BUT et L'EFFET de cette réunion est de donner au public l'occasion d'examiner les révisions proposées au barème des frais du service de construction. La Loi sur le code du bâtiment autorise une municipalité à imposer des frais pour recouvrir raisonnablement les coûts d'administration et d'application de la Loi sur le code du bâtiment.

TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et faire une représentation écrite ou verbale, des commentaires ou des réactions lors de la réunion.

DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES seront fournis lors de la réunion sur les coûts estimés d'application et d'administration de la Loi sur le Code du bâtiment, le montant des frais proposés et la justification de la modification et de l'imposition des frais.

DATÉ au Canton d'Alfred et Plantagenet ce 1er jour de novembre 2023.