Tous les formulaires et permis émis par le Canton d'Alfred et Plantagenet se retrouvent ici. Ils sont triés par département. Contactez-nous si vous avez des questions. Le Canton est en plein processus de transférer ses formulaires PDF en formulaire en ligne qui seraient envoyés directement au bon département.
Administration et greffe
Couches lavables |
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Formulaire de demande d'aide pour l'achat de couches lavables |
Demande d'accès à l'information |
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Formulaire de demande d'accès ou de rectification ou d'accès à l'information et la protection de la vie privée ici. (Format remplissable) |
Licence de mariage |
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En Ontario, vous devez vous procurer une licence de mariage pour entamer légalement votre vie à deux. Pour obtenir une licence de mariage, communiquez avec les bureaux municipaux suivants: Municipalité de la Nation |
Bâtiments et construction
Permis de construire ou de démolition |
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Toute personne souhaitant rénover, démolir ou construire un bâtiment sur sa propriété doit d'abord obtenir un permis de construire ou de démolition. |
Permis de piscine |
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Toute personne souhaitant installer une piscine ou un spa sur sa propriété doit d'abord obtenir un permis. Téléchargez la demande pour un Permis de piscine/spa. |
Pamphlets d'exemples et d'informations sur les permis de construire |
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Quand un permis de construire est-il nécessaire? |
Finance, factures et taxes
Factures d'eau et d'égouts – débits préautorisés |
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Formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour l'eau et les égouts - date due. |
Taxes municipales – débits préautorisés |
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Formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - date due ». Formulaire « Autorisation du payeur pour des débits préautorisés (DPA) pour les taxes municipales - Paiements mensuels ». |
Plaintes
Déposer une plainte |
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Remplir le formulaire de plainte et le déposer à l'hôtel de ville ou par courriel: info@alfred-plantagenet.com. |
Service de la règlementation
Médaille de chien |
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Formulaire de demande d'enregistrement de chien.
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Permis pour feu |
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Les formulaires de demande de permis de feu sont disponibles en ligne ou à l'Hôtel de Ville. Le coût du permis est de 50$ pour 90 jours ou 150$ annuellement. Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis pour un feu à ciel ouvert si les dimensions du feu extérieur, incluant les flammes, sont inférieures à un mètre cube (3'X3'X3'). AVIS : Les personnes allumant un feu en plein air ou un feu de broussailles dans un champ sans permis (ou si le feu brûle hors de contrôle) seront facturées des frais de service si les pompiers doivent s'y rendre, et/ou sont passibles d'une amende selon la Loi sur les infractions provinciales. |
Permis pour vente de garages |
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Selon l'amendement 2022-31 du règlement 2010-95 sur les ventes de garage, les résidents du Canton peuvent tenir des ventes de garages sans frais pendant les périodes suivantes:
D'autre part, les résidents peuvent également tenir trois (3) ventes de garage de plus après l'obtention d'un permis auprès du service de la règlementation pour un frais de 15.00 $ par vente. |
Camion-cantine ou food truck |
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Demande de permis pour un véhicule de rafraîchissements. Le règlement 2014-24 du Canton d'Alfred et Plantagenet exige que toute personne qui exploite un véhicule duquel de la nourriture ou des rafraîchissements sont vendus pour la consommation humaine doit obtenir une licence émise en vertu du présent règlement et que cette licence doit être mise en évidence sur le véhicule. |
Poulaillier |
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Avant de construire un poulailler, vous devez faire une demande de permis. |
Résidence pour personnes âgées |
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Demande de permis pour résidence pour personnes âgées. |
Service d'urbanisme
Demande de modification au plan officiel, au règlement de zonage ou dérogation mineure |
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Vous pouvez présenter une demande pour un amendement au Plan officiel en complétant le formulaire de demande. |
Travaux publics
Demande de permis d'entrée |
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Vous devez faire la demande pour un permis d'entrée afin d'obtenir l'autorisation des travaux publics pour la construction d'une entrée à une propriété d'un chemin municipal. |
Coupure de chemin |
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