Le commissaire à l'intégrité est un poste indépendant et impartial se rapportant directement au conseil municipal du Canton d'Alfred et Plantagenet. Le cabinet d'avocat qui agit comme commissaire à l'intégrité pour le canton est la firme Cunningham Swan Carty Little & Bonham.

Les membres du public, les membres du conseil municipal et les autres employés de la municipalité peuvent déposer une plainte auprès du commissaire à l'intégrité s'ils pensent ou sont témoins qu'un membre du conseil municipal ne respecte pas le code de conduite.

Rôle du conseil

Le commissaire à l'intégrité fournit des avis confidentiels, sous forme verbale ou écrite, au maire, conseillers et membres des conseils locaux à propos de leur propre situation selon le Code de conduite des membres du conseil et des conseils locaux, et d'autres règlements, politiques et procédures légiférant sur les comportements de façon éthique, incluant un avis de portée générale à propos de la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux. Le commissaire à l'intégrité fournit également des opinions et rapports au conseil et conseils locaux sur les enjeux d'éthique et d'intégrité.

Rôle d'investigation

Les plaintes à propos de violations du code de conduite sont faites au commissaire à l'intégrité suivant le protocole de plainte approuvé par le conseil. Si le commissaire à l'intégrité trouve une contravention, il peut recommander l'imposition de diverses sanctions par le conseil. Les sanctions disponibles varient d'une suspension de la rémunération à une réprimande ou excuse.

Rôle éducatif

Le commissaire à l'intégrité est responsable de fournir des programmes éducatifs aux membres du conseil et des conseils locaux.

Contact 

Cunningham Swan Carty Little & Bonham
Télépone : 613-544-0211

Pour obtenir plus d'information communiquez avec le service de la greffe du canton.